Il se trouve que ce week end, j'eus un débat relativement court mais pour autant assez constructif sur le thème : " La déclaration des droits de l'homme est loin d'être appliquée en France, si tout le monde il était égaux entre eux ben ça se saurait ".
Mieux formulée, la thèse n'en était pas pour autant moins erronée pour cause d'incompréhension du texte.
Avant que je décide de vous livrer ici une petite explication de texte, je tiens à préciser que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parce qu'il y en a eu d'autres, en France) est pour moi et pour toute personne censée, un modèle de texte juridique parfaitement réussi, formulé avec la plus grande précision tout en restant large et d'une parfaite justesse. Au moins ça oui. Tiens d'ailleurs je vous montre en image à quel point c'est joli :
Voilà, cette cause étant entendue, vous serez au moins en mesure de comprendre ma totale objectivité en la matière et la fiabilité de mes arguments. (Sur l'image il y a le lien sur le texte, que ça serve au moins à quelque chose). Nous pouvons donc passer à autre chose.
Nous disions donc, article premier :
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Avant d'analyser le texte, il faut préciser que cette DDHC, appelons-là par son petit nom, est, comme celui-ci l'indique, une déclaration de droits. Cela signifie qu'elle a une vocation très générale, elle ne fait "que" poser des principes, et même de grands principes, que les textes postérieurs doivent s'efforcer de respecter.
A l'heure actuelle, cette déclaration fait partie du "bloc de constitutionnalité". C'est à dire que, pour contrôler les lois, le conseil constitutionnel considère que ce texte doit être respecté au même titre que la constitution. La DDHC n'est donc pas là uniquement pour faire joli, et si un texte ne respectait pas ce principe d'égalité, en France, le conseil constitutionnel aurait dû, sous réserve qu'il soit saisi, le censurer.
Pour autant, allez expliquer à un jeune immigré du 9.3 qu'il est parfaitement égal à un élève quelconque d'Henri IV ou de Louis-le-grand, et qu'il a les mêmes chances de réussite, vous aurez au moins droit à une euthanasie rapide.
L'égalité des conditions, en France comme presque partout ailleurs, n'existe absolument pas. L'erreur étant de croire que le texte la rend obligatoire.
En effet, de quoi voulait-on parler dans cet article premier?
Tout d'abord, de la liberté de chacun, chère aux philosophes et penseurs de l'époque, de faire absolument tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Ensuite, de l'égalité en droit de chaque homme, et pas seulement en France, mais de chaque homme partout sur Terre, et ce dès la naissance, où qu'elle ait lieu, jusqu'à la mort (et encore, à l'heure actuelle on pourrait élargir à la conception et l'inhumation, ainsi que la descendance).
Sans même parler de l'exception de la seconde phrase, cela signifie qu'à aucun moment, un homme ne peut avoir des droits différents de ceux d'un autre homme.
Pour en revenir à l'éducation, n'importe quel élève a le droit d'aller à l'école et de s'y voir enseigner la même chose et dans les mêmes conditions.
Les mêmes conditions?
Oui, chaque école bénéficie d'un budget normalement équivalent, du même nombre d'équipements, de professeurs, de salles de cours, proportionnellement au nombre de places.
Cela suffit-il à réduire les inégalités de fait? Absolument pas madame la Marquise.
C'est donc pour cette raison que, même en 1789, on a crû bon d'ajouter une exception ou peut être même ce qu'on pourrait appeler une atténuation : Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Il ne s'agit pas ici de justifier des inégalités de droit mais de distinguer les personnes et les situations quand cela s'avère nécessaire pour l'utilité commune, ce que l'on qualifierait aujourd'hui peut être plus facilement d'intérêt général. Prenons cette fois un autre exemple, celui de l'accès à la justice : Les mêmes moyens sont donnés à tous de prendre connaissance du droit : Internet, Journal Officiel, Sites des organisations nationales et internationales, ouvrages payants (mais pas non plus équivalents à un mois de SMIC). Mais cela n'est pas suffisant : L'accès au droit ne signifie pas sa compréhension et signifie encore moins d'avoir la possibilité de se défendre seul, sans pouvoir payer un avocat.
Il y a donc la possibilité d'être défendu gratuitement par un avocat grâce à l'aide juridictionnelle si vos revenus le justifient.
Mais cela supprime t-il les inégalités? Si vous avez suivi, là encore vous me répondrez par la négative : On ne peut pas déplorer d'inégalité de droit entre toutes ces situations, néanmoins il serait hypocrite de parler d'une égalité de fait parfaite.
Alors que fait-on ? Eh bien on y travaille, petit à petit, et on obtient un résultat qui n'est jamais parfait, mais pour le coup, depuis 1789, il serait de mauvaise foi de ne pas noter un certain progrès. Et quoi qu'il en soit, il s'agit toujours d'inégalités de fait, et non de droit, ce que la déclaration des droits de l'homme de 1789 ne visait pas.
Que des lois inconstitutionnelles échappent parfois aux mailles du filet, que des inégalités de fait demeurent, qu'ils faillent les réduire ou non, il n'empêche qu'on peut difficilement reprocher à la loi ce pour quoi elle n'est pas responsable.